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Conditions d’utilisation et Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 Novembre 2024

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INFORMATIONS RELATIVES À LA MARQUE COMMERCIALE

Starbucks et le logo Starbucks sont des marques commerciales de la société Starbucks Corporation protégés. L’utilisation de marques commerciales, noms de domaines, logos, noms de société, noms commerciaux etc. sans l’autorisation préalable de leur propriétaire est interdite.

Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés sont réservés.

LIENS

Vous disposez d’un droit limité, non-exclusif de créer un lien hypertexte vers les Sites à des fins non-commerciales, pour autant que ledit lien ne porte pas atteinte à Starbucks, ne soit pas diffamatoire et ne contienne pas de matériel obscène, pornographique, explicitement sexuel ou illégal ou tout matériel insultant, harcelant ou prohibé de quelque autre façon.  Ce droit limité peut être révoqué à tout moment.  De plus, vous ne pouvez utiliser le logo de Starbucks ou toutes autres illustrations détenues par Starbucks pour créer un lien vers les Sites sans autorisation expresse. Vous ne pouvez en outre utiliser, encadrer ou utiliser d’autres techniques d’encadrement afin d’intégrer une marque commerciale, un logo ou d’autres informations confidentielles, y compris les images trouvées sur les Sites, le contenu d’un texte ou la mise en page/le design d’une page quelconque ou formulaire contenu sur une page des Sites sans notre autorisation écrite expresse.  À l’exception de ce qui précède, vous ne disposez d’aucun droit ni licence sur un brevet, une marque commerciale, des droits d’auteur ou un droit confidentiel de Starbucks ou d’un tiers quelconque. 

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RÉSILIATION

Nonobstant les présentes Conditions d’utilisation, Starbucks se réserve le droit de résilier, sans préavis et à sa seule discrétion, votre licence d’utilisation des Sites et de vous bloquer l’accès aux Sites ou vous empêcher de les utiliser à l’avenir.

DIVISIBILITÉ

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation venait à être réputée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, ladite disposition serait écartée, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

 

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